Conseil portuaire du port communal du Havre

 

29 novembre 2019 - Compte rendu

 

Présent(e)s :

 

1) Membres du conseil Portuaire:

 

M. André GACOUGNOLLE (ville du Havre)

 

M. Clément GOVER (ville du Havre - service protection civile urbaine - suppléant)

 

M. Gildas GAUTIER (SPL Le Havre Nautisme - titulaire)

 

M. Julien LEBAS (SPL Le Havre Nautisme - suppléant)

 

M. André DELCHER (CLUPP - titulaire)

 

M. Patrick GOBBE (CLUPP -titulaire)

 

M. André CORNOU (CLUPP - titulaire)

 

Mme Florence VAREILLES (CLUPP - suppléante)

 

M. Francis PINGARD (CLUPP - suppléant)

 

M. Dominique MALANDAIN (CLUPP - suppléant)

 

Mme Hélène TACONET (SRH - suppléante)

 

M. Francis LEGOFF (Ligue de voile de Normandie - titulaire)

 

M. Jean-Marie PERESSE (APPA - titulaire)

 

M. Michel LECAT (APPA - suppléant)

 

M. Yves LEFEBVRE (CCI - titulaire)

 

M. Pascal ROUSSELIN (CCI - suppléant)

 

2) Participant(e)s hors membre du conseil portuaire:

 

Mme Carole LEVIEUX (ville du Havre - Directrice Sécurité, Stationnement et Règlementation

 

Commerciale)

 

M. Cyril DUSSAUX (ville du Havre - Nautisme)

 

M. Jean-Luc PETITEAU NORMAND (ville du Havre - service protection civile urbaine - surveillant de

 

port)

 

M. Gabriel MERIOTTE (ville du Havre - service protection civile urbaine - surveillant de port)

 

E×cusé(e)s:

 

M. Jean-Baptiste GASTINNE (Maire du Havre)

 

M. Sébastien TASSERIE (représentant du concessionnaire - titulaire)

 

M. Salim TURAN (représentant du concessionnaire - suppléant)

 

M. Pierre GROSSO (SRH - titulaire)

 

LE QUORUM PERMETTANT LA TENUE DE CE CONSEIL PORTUAIRE EST ATTEINT

 

 

 

1) Contexte :

 

Ce conseil portuaire était l'occasion de présenter le contexte qui a conduit à sa création dans une

 

nouvelle version.

 

En effet, du fait de la modification des limites administratives du GPMH, actée par arrêté préfectoral

 

du 4 juillet 2017, la ville du Havre a dû créer son port communal afin d'être en mesure d'exercer les

 

pouvoirs de police portuaire à l'intérieur et en périphérie des bassins exclus des nouvelles limites

 

administratives du GPMH.

 

Cette modification des limites n'a eu de conséquences qu'en termes d'exercice des pouvoirs de po/ice portuaire.

 

Par délibération municipale en date du 24 juin 2019, la ville du Havre a créé le port communal du

 

Havre et autorisé le maire à créer le conseil portuaire inhérent à ce port.

 

La nomination des membres du conseil portuaire, régie par les articles R53l4-17 et R5314-18 du

 

code des transports, a été fixée par l'arrêté municipal 20194417 (joint au compte rendu).

 

Les pouvoirs de police portuaire sont exercés au sein du port communal du Havre par deux

 

surveillants de port disposant d'une assermentation délivrée par le procureur de la République:

 

- M. Jean-Luc PETITEAU-NORMAND (déjà assermenté)

 

- M. Gabriel MERIOTTE (assermentation à venir en 2020)

 

2) Les limites du port communal du Havre:

 

Composent le port communal du Havre les bassins suivants : anse des Régates, anse de Joinville,

 

anse Notre Dame, bassin du Roy, bassin du Commerce, bassin de la Barre, bassin Vauban et bassin

 

Vatine.

 

ll est à noter que le port communal du Havre englobe 3 bassins au sein desquels la SPL Le Havre

 

Nautisme possède une Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de l'activité

 

de plaisance.

 

Ces bassins sont l'anse des Régates, l'anse de Joinville et le bassin Vauban.

 

La zone technique de l'Escaut demeure au sein des limites administratives du GPMH.

 

La présentation des limites du port communal du Havre n'a soulevé aucune remarque des membres

 

de ce conseil portuaire. Un projet de délibération sera donc présenté lors d'un prochain conseil

 

municipal afin d'acter la définition de ces limites.

 

3) Le règlement particulier de police portuaire :

 

En amont de ce conseil portuaire, le projet de règlement particulier de police portuaire avait été

 

transmis à tous les membres du conseil portuaire. Après qu'aient été synthétiquement présentées

 

les missions qui incombent au Maire et retranscrites dans ce règlement, aucune remarque n'a été

 

formulée sur son contenu.

 

Le règlement particulier de police portuaire sera donc acté par un prochain arrêté municipal.

 

4) Les sujets de la SPL Le Havre Nautisme

 

Les contrats annuels 2019:

 

Port Principal:                                1158 contrats (CA: 1.518.275 €)

 

2018: 1134 (CA: 1.517.471 €)

 

(sur un total de 1090 emplacements)

 

Port Vauban:                                   158contrats (CA: 160.606 €)

 

2018: 162 (CA: 158.415 €)

 

(sur un total de 170 emplacements utiles)

 

Terre-plein Escaut                          25 Contrats annuels

 

(2018: 18 contrats)

 

Ces chiffres témoignent d'une légère hausse du chiffre d'affaires réalisé par la SPL Le Havre

 

Nautisme. Ils mettent également en lumière l’augmentation de contrats pour des navires de plus

 

grande taille.

 

Visiteurs 2019:

 

Le chiffre d'affaires pour l'accueil des visiteurs a progressé de 15% (chiffre pris fin octobre 2019) par

 

rapport à 2018. Les escales durent en moyenne 2 à 3 jours. L'effet de la transat Jacques Vabre est

 

perceptible avec un pic d'affluence en octobre.

 

Prestations Zone technique de l'Escaut:

 

Le nombre de manutentions est équivalent à celui des années précédentes avec une grosse période

 

d'activité au printemps.

 

Tarifs 2020 :

 

En 2020 une hausse de 2% s'appliquera sur les tarifs des contrats annuels. Aucun rattrapage

 

consécutif à la stagnation des tarifs sur les 3 dernières années ne sera appliqué.

 

Les tarifs des manutentions et prestations resteront identiques à ceux appliqués en 2019.

 

Pour les visiteurs, les tarifs seront identiques à ceux de 2019. On note uniquement la création de

 

catégories entre 14 et 16m.

 

Aucune modification ne sera appliquée sur les tarifs des fluides.

 

Dragage

 

Les campagnes de dragage reprendront une fois les travaux de rénovation de la drague réalisés.

 

Outre les nombreuses interventions de maintenance de la drague, il s'agit de lui permettre

 

d'intervenir jusqu'à 12m de profondeur (alors que ce n'était possible que jusqu'à 9m avant la

 

rénovation).

 

5) Les réaménagements du terre plein nord en 2019

 

M. DUSSAUX a expliqué qu'à la demande des acteurs locaux en amont de la saison estivale, un

 

dispositif filtrant a été mis en place afin de pacifier autant que possible l'usage du site. Ce dispositif a

 

permis de renforcer la sécurité des permanents, des usagers et de leurs accompagnants. Dans ce

 

contexte, la présence de la police municipale, et quelques fois de la police nationale, a contribué à

 

l'amélioration dela situation.

 

Cette réflexion de réaménagement de ce site va se poursuivre dans les prochains mois.

 

A été abordée par de nombreux membres la problématique des regroupements d'adolescents qui

 

occupent le site et plongent dans les bassins. Elle a été mise à l'ordre du jour de nombreuses

 

réunions auxquelles des acteurs du port ont participé et où la police municipale était représentée.

 

Plusieurs interventions de la police municipale ont eu lieu cet été, elles ont été très appréciées par

 

les usagers locaux, mais force est de constater que la motivation de certains adolescents n'est pas

 

annihilée. En effet, les interventions sont complexes face à ce type de population : public jeune, sans

 

papier sur eux, qui se dispersé aussi vite qu'il se regroupe

 

M. LEGOFF a émis le souhait que, lors des prochaines réflexions d'aménagement, puisse être

 

intégrée la problématique de ces jeunes pour qu'une alternative à cette occupation anarchique des

 

bords à quai soit explorée.

 

6) Le stationnement autour des anses de Joinville et des Régates (à la demande du CLUPP)

 

M. DELCHER a exposé le sujet de l'absence de places de stationnement dédiées aux utilisateurs du

 

port de plaisance pour les anses des Régates et de Joinville, alors qu'un espace dédié est présent sur

 

le site du bassin Vauban.

 

M. GAUTIER a expliqué que les aménagements réalisés au bassin Vauban pour accueillir la plaisance

 

sont récents et qu'ils ont pu être dimensionnés en intégrant du stationnement, ce qui n'est pas le cas

 

du port de plaisance au niveau des anses de Joinville et des Régates ou il s'agit là d'un héritage

 

ancien.

 

M. DELCHER a émis le souhait de voir émerger soit une aire payante et réservée aux usagers du port

 

de plaisance soit la mise en place d'un stationnement payant sur cette partie du littoral afin de se

 

prémunir du phénomène de « voitures ventouses ››.

 

La solution d'un stationnement payant saisonnier a été émise par Mme TACONET, le problème se

 

posant de fin juin à septembre.

 

M. GACOUGNOLLE a indiqué qu'il revient au Maire d'acter ou non le principe d'un stationnement

 

payant sur cette partie du littoral mais qu'il fallait aussi garder à l'esprit que les usagers du port de

 

plaisance sont des usagers du littoral parmi tant d'autres.

 

Enfin, M. DELCHER a indiqué vouloir demander une audience auprès du Maire afin de porter à sa

 

connaissance un projet de réaménagement des espaces limitrophes aux anses de Joinville et des

 

Régates, à l'initiative de membres du CLUPP.

 

Le conseil portuaire s'est clôturé. Un prochain conseil portuaire aura lieu courant 2020.